Refus copropriété travaux toiture : recours et solutions

Sun, 12 Jul 2026 06:09:17 +0000

Un refus de travaux de toiture en copropriété n’est jamais définitif. Vous disposez de trois leviers : contester la décision d’assemblée générale sous 2 mois (article 42 de la loi de 1965), exiger du syndic les travaux urgents de sauvegarde, ou saisir le tribunal judiciaire quand le refus met l’immeuble en péril.

Ce blocage touche un point sensible : le toit protège l’ensemble du bâtiment, mais la décision de le réparer appartient au collectif. Voici comment débloquer la situation, étape par étape, du dialogue en assemblée jusqu’au juge.

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